Communiqué de presse

Journée de mobilisation nationale des Enseignants du Supérieur

le 11 septembre 2023

Collectif 384

Situation de crise pour les enseignants du second degré affectés dans le supérieur

Le 8 septembre 2023

Les ESAS dans l’enseignement supérieur

La France compte actuellement plus de 13 000 Enseignants du second degré affectés dans le Supérieur[1] (ESAS ou ES, c’est-à-dire des enseignants qui ont choisi d’enseigner à l’Université). Ces derniers représentent 20% des personnels et assurent 40% des enseignements dispensés dans le Supérieur avec une implication pédagogique reconnue. Ils ont un diplôme d’enseignant

(55% d’agrégés, 35 % de CAPES, et 10% de PLP, enseignants du primaire (PE) et contractuels à 384h). Ils ont également, comme les enseignants-chercheurs, passé un concours supplémentaire et ont été de ce fait choisis par l’Université. A l'instar des enseignants-chercheurs et au-delà de leurs obligations de service de 384h d’enseignement, ils assurent les diverses missions spécifiques à l’enseignement supérieur : administratives et électives.

Chacun de ces corps a sa propre grille de salaire, son propre avancement. Depuis 30 ans, ces personnels perçoivent également une prime appelée Prime d’Enseignement Supérieur (PES) ou Prime d’Enseignement et de Recherche (PRES) qui étaient quasi identiques (environ 1260€/an), afin de rétribuer les diverses missions de jury, d’orientation, etc… des étudiants que chacun réalise. Cette PES est le parallèle de l’ISOE dans le Secondaire.

Depuis 30 ans, l’université et l’Enseignement supérieur en général font donc appel aux Enseignants pour leur qualité pédagogique, leur savoir-faire, leur polyvalence dans leurs disciplines. Ils sont des piliers, des « permanents » toujours présents pour les étudiants. Les équipes fonctionnent d’ailleurs bien : ES et EC sont des collègues qui travaillent avec les mêmes étudiants, le même niveau d’enseignement. Les ES assument statutairement 384h d’enseignement et les EC 192h d’enseignement et le reste en Recherche. Dans le Supérieur, l’organisation et l’administration des formations sont dévolues statutairement aux EC. Mais dans les faits, ce sont aussi les ES qui sont directeurs des études, responsables de l’alternance, responsables des stages, etc… engagements chronophages, très peu rémunérés[2]. Cet investissement permet notamment aux EC de se consacrer un peu plus à la Recherche.

Une situation d’INVISIBILITE

Dans le Secondaire, le Ministre de l’Education Nationale Pap N’Diaye avait au printemps annoncé la revalorisation du métier d’enseignant avec diverses mesures.

Dans le Supérieur, la mise en place du décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 a permis une réévaluation du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC, cf annexe 1).

Cependant, les ES, au statut à part, sont gérés par le Ministère de l’Éducation nationale mais affectés au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Par leur nombre, ils ont une faible visibilité et n’ont droit ni aux revalorisations du secondaire, ni au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs. Tels des parents divorcés, dont aucun ne voudrait payer la pension, le ministère de l'EN et de l'ESR se rejettent la responsabilité de la gestion des ES.

Les carrières des ES : Lenteur et INIQUITE

- Leur carrière est de 4 à 6 ans plus lente que celle de leurs collègues du Secondaire (pas d’inspection, entretiens de carrière réalisés par des chefs de département ou de composante ne connaissant pas les rouages du système, contraints, depuis le PPCR mis en place en 2017 [3], d’utiliser des grilles d’évaluation inadaptées aux missions effectuées, donc des dossiers qui sont systématiquement placés « après »). Par exemple, des enseignants avec 20 ans d’investissement, ayant assumé toutes les missions de responsabilité dans un IUT avancent toujours à l’ancienneté.

- Les contractuels à 384h ne bénéficient d’aucune prime, ni d’aucune évolution de salaire.

- Leur rémunération totale est la plus faible de l’enseignement français : ils ne bénéficient pas d’heures supplémentaires mais seulement complémentaires : 1h en plus du service statutaire est rémunérée bien moins qu’1h en plus au collège ou au lycée - Notre enseignement est pourtant de niveau bac+1 à bac+5 ! Les collègues du lycée faisant des vacations à l’université n’y cherchent pas un poste à temps plein : ils perdraient trop en revenus.

Percevoir une prime est donc pour les ES le seul moyen alloué pour valoriser ceux qui s’investissent et compenser un salaire au plancher. Le ministère a choisi de nous exclure du RIPEC : la prime des ES sera, à terme, exactement deux fois plus faible que celle des enseignants-chercheurs alors qu’elles étaient égales depuis 30 ans. Sommes-nous des demi-enseignants ? Travaillons-nous à moitié ?

Les ES sont ainsi rétribués systématiquement au moins disant des 2 ministères : nous appartenons au Secondaire pour gérer nos carrières, et nous relevons du Supérieur lorsque nous effectuons nos heures et nos missions.

Les ES revendiquent le même système de primes pour l’ensemble des personnels enseignants/enseignants-chercheurs : c’est une question d’équité, de reconnaissance du travail fait, de notre investissement que les étudiants et nos collègues Enseignants-Chercheurs connaissent bien.

Les conséquences de cette situation

Malgré les actions du Collectif (cf. Annexe 2), face à l’inaction du Ministère et ce malgré les nombreuses alertes depuis des mois, les ES se sont massivement désengagés des missions administratives qu’ils assumaient en plus de leur statut, ont décrété une journée de mobilisation nationale le lundi 11 septembre 2023.

Ces démissions risquent de perturber fortement la rentrée[4], l’année ou les années à venir car les enseignants ne voient plus aucune source de motivation à travailler sur des missions très chronophages, mal rémunérées et non valorisables dans leur carrière…et par ricochet à plus long terme cela va impacter également la recherche à l’Université par une bascule des tâches administratives vers les enseignants-chercheurs.

Chaque université a la liberté d’organiser le rassemblement qui lui correspondra.

Symboliquement, le 11 septembre à 11h débuteront les réunions, explications aux étudiants, etc...

Annexe LE RIPEC[5] :

Le RIPEC comprend 3 composantes, deux indemnités et une prime :

· une indemnité statutaire : liée au grade, elle est versée en application d’un barème annuel ; valant 6400€/an à terme.

· une indemnité fonctionnelle : liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, elle est plafonnée par groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités ;

· une prime individuelle : liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble de leurs missions. Elle est fixée en fonction d’un montant annuel plancher et d’un montant annuel plafond. Elle nécessite d’en faire la demande.

Les barèmes, plafonds et plancher indemnitaires sont fixés annuellement par arrêté ministériel.

À l’exception de la composante fonctionnelle liée à l’exécution d’une mission temporaire, le versement du RIPEC est mensuel.

Annexe 2 : Collectif384

Le collectif est né en mai 2022, lorsque les enseignants ont réalisé que le RIPEC était réservé à leurs collègues Enseignants-Chercheurs. Nous sommes 1800 adhérents en France fédérés par notre passion du métier, notre envie de transmettre et d’insérer nos étudiants, et réunis malheureusement par ce puissant sentiment d’abandon, d’invisibilité. Nous ne pouvons plus tolérer d’assumer de telles responsabilités et voir notre niveau de vie décrocher de celui de nos collègues.

Le collectif a :

- fait voter des centaines de motions notamment de CA d’université, du réseau ADIUT, réseau des STAPS pour nous soutenir et demander notre adhésion au RIPEC

- été reçu par France Université qui nous a soutenu (8 mars 2023)

- été reçu 3 fois au cabinet de la Ministre S.Retaillau ( septembre 2022, octobre 2022 et mai 2023) avec un discours identique « nous comprenons, nous sommes d’accord avec vous, vous êtes indispensables au fonctionnement du Supérieur, l’erreur a été de ne pas vous inclure au RIPEC ». Dans les faits, rien ne change.

- été reçu à l’Elysée (Anne Laude, Conseillère Education, le 15 juin 2023). : « nous vous comprenons ».

- été élu au CNESER le 15 juin dernier (2^ème position derrière le SNESUP pour le collège B) : nous y avons 2 sièges désormais.

Nous espérons faire partie – enfin – des discussions qui nous concernent.

Face à l’inaction du Ministère, nous avons décidé d’abandonner massivement les tâches administratives que nous assumions volontairement. Viendra donc progressivement le vrai visage du Supérieur, tel qu’il est conçu …

Lecollectif384@gmail.com

https://www.facebook.com/groups/719752445838471

X avec le hashtag #384h

[1] Contre plus de 866 000 enseignants affectés dans le second degré

[2] Environ 1400€/an pour gérer une licence 3 en alternance : recrutement, contrats entreprises, l’emploi du temps, les jurys, vacataires, budget...

[3] https://www.education.gouv.fr/rendez-vous-de-carriere-mode-d-emploi-41627

[4] Toulouse Bordeaux, Nantes, Rouen... : des rentrées n’ont pas pu avoir lieu

[5] Source: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ripec-tout-savoir-sur-le-regime-nouveau-indemnitaire/

Pour signer la pétition

dimanche 10 septembre 2023