Collectif 384

 Compte rendu de la réunion du collectif 384 auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

- 14 Septembre 2022 - Paris

(Version abrégée)

Etaient présents 5 membres représentants le collectif 384 :

Etaient présents pour représenter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Madame Isabelle Prat, conseillère sciences humaines et sociales, sciences et société

Monsieur Pierre Mutzenhardt, Conseiller LPR, simplification et suivi des réformes

Durée de la réunion : 1H30

Sur la proposition de Pierre Mutzenhardt, nous prenons la parole.

Nous débutons la réunion en présentant la genèse du Collectif 384.

On souligne l’intérêt d’une communication étroite entre ce dernier et le ministère afin de permettre une meilleure prise en compte de la situation des enseignants du supérieur à 384 Heures (ES) dans les différentes prises de décisions ministérielles.

A ce titre, le sentiment d’invisibilisation des ES est souligné, sentiment aggravé par l’exclusion de ces derniers du RIPEC.

Le collectif témoigne ensuite de l’incompréhension que suscite cette exclusion. Ce sentiment d’oubli est d’autant plus incompréhensible que précédemment la PES et la PRES (désormais remplacée par le C1 du RIPEC) étaient égales.

Il s’agit là d’une rupture historique d’autant plus inacceptable que la nature des tâches effectuées par les ES et les enseignants chercheurs (EC) sont identiques.

Monsieur Mutzenhardt prend ensuite la parole pour rappeler que le RIPEC est un dispositif lié à la LPR, qui est une loi relative à la recherche, pas à l'enseignement supérieur. A ce titre – il le regrette – la question de l’enseignement et donc des primes des ES n’est pas comprise dans ce texte. Il rappelle cependant que la PES doit augmenter graduellement jusqu’à atteindre environ 3200 euros en 2027.

Nous signifions l’insuffisance de cette revalorisation de la PES. On souligne le caractère discriminatoire de cette loi en rappelant que EC et ES réalisent le même travail : enseignement et responsabilités administratives.

Après ce dialogue introductif, s’ouvre une longue discussion.

Le Collectif 384 réitère sa demande d’intégration au RIPEC.

Monsieur Pierre Mutzenhardt entend cette demande et expose deux obstacles.

- Le premier est d’ordre juridique : intégrer les ES demande un large travail législatif qui ne pourrait, le cas échéant, avoir lieu que lors de la revoyure de la LPR en 2023. Nous lui demandons s'il ne suffit pas de modifier le décret d'application de la loi pour en élargir le champ aux ES. PM n'a pas de réponse juridique à nous apporter sur ce point.

- Le second est d’ordre budgétaire. Le collectif souligne que, sans être anodine, une telle revalorisation demeure amplement soutenable eu égard à l’effectif relativement limité des agents concernés.

Une autre solution, considérée avec réticence par le Collectif, est de rehausser la PES à un niveau identique à celui du C1 du RIPEC (6400 euros en 2027) pour l’ensemble des ES.

Le Collectif réitère sa préférence pour une intégration au RIPEC afin de :

- garantir la pérennité et l'équité nationale.

- intégrer les ES aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

- bénéficier des composantes C2 et C3 du RIPEC.

Pour la composante C2 nous signalons les différences de traitement d'un établissement à l'autre. Pierre Mutzenhardt nous informe que les établissements n’ont pas encore reçu les moyens supplémentaires pour la C2 et précise que « les directrices de gestion » pour la C2 pourraient imposer un traitement égal entre ES et EC.

En fin de réunion plusieurs problématiques sont évoquées, notamment celles du rythme d’avancement de carrière comparativement aux collègues du secondaire et de la poursuite en thèse ouverte aux statuts PRCE, PRAG, PLP, PE et Contractuels, et nous signalons que la non-intégration au RIPEC représente pour ces collègues une injustice supplémentaire.

Le Collectif suggère cependant de traiter prioritairement la question de la prime, puis de convenir d’une nouvelle entrevue pour traiter ces questions.

Globalement, il est à retenir que le conseiller a reconnu une rupture, un manque d'équité ainsi qu'une non considération des ES. Nous signalons au conseiller que les collègues attendent un résultat concret et rapide de cette entrevue sous la forme d'une nouvelle audience.

Pierre Mutzenhardt nous propose un deuxième rendez-vous dans 6 semaines, le temps d'informer la Ministre. Il est à noter qu'isabelle Prat, qui a quitté la salle avant Pierre Mutzenhardt, a exprimé le souhait de nous recevoir à nouveau.

En fin de réunion, le conseiller affirme :

❖ Informer la Ministre de la demande d'intégration au RIPEC à compter de la revoyure de la LPR en 2023.

❖ Transmettre à la Ministre l'hypothèse d'une hausse de la PES à hauteur du C1 en attendant la revoyure.

❖ Nous informer d’ici six semaines environ de l’avancée du dossier.

❖ Convenir d’un nouveau rendez-vous concernant les conditions d’avancement de carrière.

❖ Ouvrir une réflexion sur la création d'un "véritable statut" pour les ES au sein de l'Enseignement supérieur.